Politique de Confidentialité

La société Caicedo Consulting EURL (ci-après "PassCompta", "Nous"), exploitant la plateforme logicielle PassCompta accessible à l'URL https://passcompta.fr (ci-après le "Service"), accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles de ses Utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, traitées, protégées et sur les droits dont ils disposent, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (le "RGPD").

Article 1 : Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service est :

Article 2 : Données Personnelles Collectées

Dans le cadre de l'utilisation du Service, PassCompta collecte les catégories de données suivantes :

Données d'identification

Nom, prénom, adresse email, mot de passe de connexion (stocké sous forme de hash cryptographique irréversible).

Données professionnelles

Nom de l'entreprise, fonction de l'Utilisateur.

Données de facturation

Informations nécessaires à la gestion de l'abonnement (adresse de facturation, historique des paiements). PassCompta ne stocke aucune information bancaire complète ; le traitement est délégué à notre prestataire de paiement sécurisé, Stripe.

Données comptables

Données comptables et financières importées par l'Utilisateur (écritures comptables, balances, factures, etc.). Ces données sont stockées de manière sécurisée dans notre base de données hébergée en France et sont indispensables au fonctionnement du Service (tableaux de bord, analyses financières, rapports).

Données de connexion et d'utilisation

Adresse IP, type de navigateur, dates et heures de connexion, pages consultées, actions réalisées au sein de l'application.

Article 3 : Finalités du Traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fournir, gérer et maintenir le Service.
• Gérer les comptes Utilisateurs et les abonnements.
• Assurer la sécurité de la Plateforme et prévenir la fraude.
• Communiquer avec les Utilisateurs concernant le Service (support, mises à jour).
• Répondre aux obligations légales et réglementaires.

Article 4 : Durée de Conservation

Les données personnelles sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités susmentionnées. Les données d'un compte sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée de la prescription légale applicable avant d'être définitivement supprimées.

Article 5 : Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, et de portabilité.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l'adresse caicedo.f.consulting@gmail.com, en joignant un justificatif d'identité.

Article 6 : Sécurité et Destinataires

PassCompta s'engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles pour garantir la sécurité de vos données. Toutes les communications sont chiffrées via TLS. L'accès à vos données est strictement limité à nos sous-traitants habilités (hébergeur, prestataire de paiement) dans le cadre de l'exécution du Service, et aux autorités compétentes sur réquisition légale. Notre hébergeur principal est situé en France.